Informations Pratiques

Conseiller du salarié 

---

Dans les entreprises où il n'y a pas de représentant du personnel, le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement peut se faire assister par un conseiller du salarié.

Le conseiller du salarié est une personne extérieure à l'entreprise. Il figure sur une liste arrêtée dans chaque département par le préfet.
Il est choisi en fonction de son expérience du monde de l'entreprise, des relations entre employeurs et salariés, et d'une réelle connaissance du droit social. Il peut s’agir par exemple d’employeurs, de salariés, de retraités.

Le conseiller du salarié intervient uniquement dans le département dans lequel il est nommé. Le choix du conseiller du salarié dépend du lieu de l'entretien préalable.
Ce lieu peut donc être dans un département différent de celui du lieu de travail du salarié.

Le rôle du conseiller du salarié est strictement limité à la fonction d'assistance et de conseil. Il intervient au moment de l'entretien préalable au licenciement.
Il ne peut pas assister le salarié convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire autre que le licenciement.

Le conseiller du salarié peut mener les actions suivantes :

• Intervenir

• Demander des explications à l'employeur

• Compléter les explications du salarié

Présenter des observations

Plus d'informations ici.

↪️ La liste des personnes habilitées pour le département de Seine-et-Marne à assister les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement ou à la rupture conventionnelle de leur contrat de travail se trouve en annexe de l'arrêté prefectoral, disponible ci-dessous.